(6) Il convient donc de procéder à des déductions sur l’effort de pêche attribué à l’Italie en 2024 en raison de la surpêche dans les zones et pêcheries concernées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/713 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/713
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/713
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0713)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.