Règlement délégué (UE) 2025/718 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/718
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/718
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0718)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2025/718EUR-Lex →

(2) L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 contient des valeurs limites pour la présence de l’acide perfluorooctane sulfonique et de ses dérivés (SPFO) sous forme de contaminant non intentionnel à l’état de trace (limites UTC).

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