(3) Les SPFO ont été les premiers composés per- et polyfluoroalkylés réglementés dans l’Union, et les limites UTC ont été fixées il y a longtemps. Plus récemment, un groupe de substances similaire, l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA, dont les utilisations sont très similaires à celles des SPFO, a été inscrit à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 avec une limite UTC beaucoup plus faible. Cela indique que des niveaux plus faibles de contamination par ces substances chimiques sont techniquement réalisables aujourd’hui.
Règlement délégué (UE) 2025/718 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/718
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/718
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0718)
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