Règlement délégué (UE) 2025/718 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/718
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/718
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0718)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2025/718EUR-Lex →

(4) Il convient donc de revoir les valeurs limites UTC pour les SPFO afin de les aligner sur celles fixées pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA.

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