(5) Afin d’aligner pleinement les entrées relatives aux SPFO et au PFOA à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, il convient de modifier le libellé de la première colonne de l’entrée relative aux SPFO en remplaçant les termes «Acide perfluorooctane sulfonique et ses dérivés (SPFO)» par les termes «Acide perfluorooctane sulfonique (SPFO), ses sels et les composés apparentés au SPFO».
Règlement délégué (UE) 2025/718 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/718
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/718
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0718)
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