(6) L’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 prévoit une dérogation pour l’utilisation des SPFO comme traitement antibuée pour le chromage dur (VI) non décoratif. Les informations recueillies au niveau des États membres en ce qui concerne les substances utilisées comme traitements antibuée pour le chromage dur confirment que les SPFO ont été remplacés pour cette utilisation dans l’Union. Par conséquent, cette dérogation spécifique n’est plus nécessaire et devrait être supprimée.
Règlement délégué (UE) 2025/718 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/718
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/718
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0718)
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