(7) L’entrée relative aux SPFO à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 fait référence, au point 5, à la disponibilité de méthodes d’analyse. Étant donné qu’aucune autre entrée dans le règlement POP ne mentionne de telles précisions, il convient de supprimer le point 5.
Règlement délégué (UE) 2025/718 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/718
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/718
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025R0718)
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