(10) De plus, le Canada a communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/728 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/728
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/728
Versionacte d'origine du 08/04/2025 (CELEX 32025R0728)
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