(3) En vertu de l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1831/2003, une demande de renouvellement a été présentée concernant l’autorisation de la L-tyrosine en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer, selon la demande, dans la catégorie des «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel des «acides aminés, leurs sels et produits analogues». Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 14, paragraphe 2, dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/752 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/752
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/752
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0752)
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