(1) Le règlement (CE) no 152/2009 de la Commission porte fixation des méthodes d’échantillonnage et d’analyse destinées au contrôle officiel des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/782 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/782
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0782)
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