(3) En outre, le règlement (UE) no 68/2013 de la Commission rend obligatoire la déclaration du carbonate de calcium pour certaines matières premières pour aliments des animaux. Il est nécessaire d’utiliser la méthode d’analyse supprimée pour déterminer la quantité de carbonate de calcium dans ces matières premières pour aliments des animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/782 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/782
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/782
Versionacte d'origine du 23/04/2025 (CELEX 32025R0782)
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