Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0787)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

1. La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

a) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 57 relative au mécoprop-P, la date est remplacée par celle du 15 octobre 2027;

b) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 125 relative au rimsulfuron, la date est remplacée par celle du 15 août 2028;

c) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 154 relative au propamocarbe, la date est remplacée par celle du 31 janvier 2027;

d) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 156, relative au pirimiphos-méthyl, la date est remplacée par celle du 31 janvier 2027;

e) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 161 relative au fludioxonyl, la date est remplacée par celle du 30 septembre 2026;

f) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 162 relative au clomazone, la date est remplacée par celle du 30 septembre 2026;

g) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 166 relative à la fluoxastrobine, la date est remplacée par celle du 31 janvier 2027;

h) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 168 relative au prothioconazole, la date est remplacée par celle du 31 mars 2027;

i) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 169 relative à l’amidosulfuron, la date est remplacée par celle du 30 novembre 2026;

j) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 182 relative au fenoxaprop-P, la date est remplacée par celle du 30 novembre 2026;

k) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 187 relative au flutolanil, la date est remplacée par celle du 15 juin 2026;

l) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 232 relative à l’acide gibbérellique, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2026;

m) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 233 relative aux gibbérellines, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2026;

n) Dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 295 relative à l’huile de paraffine, la date est remplacée par celle du 30 novembre 2026.

2. La partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

a) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 24 relative au fluxapyroxad, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2027;

b) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 43 relative au bixafen, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2027;

c) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 48 relative au sedaxane, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2027;

d) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 57 relative au penthiopyrade, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2027;

e) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 68 relative au 1,4-diméthylnaphtalène, la date est remplacée par celle du 30 novembre 2027;

f) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 86 à l’halauxifène-méthyl, la date est remplacée par celle du 5 janvier 2028;

g) dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», à la ligne 88 relative au sulfoxaflor, la date est remplacée par celle du 18 janvier 2028;

h) dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 120 relative au bentazone, la date est remplacée par celle du 31 octobre 2027.

3. Dans la partie E de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, à la ligne 9, relative au propyzamide, la date mentionnée dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», est remplacée par celle du 30 novembre 2027.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).