Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

(12) Par son règlement d’exécution (UE) 2015/1165, la Commission a approuvé la substance active «halauxifène-méthyl» jusqu’au 5 août 2025.

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