(17) Par sa directive 2007/25/CE, la Commission a inscrit le propamocarbe en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 30 septembre 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.