(18) Par sa directive 2003/39/CE, la Commission a inscrit le propyzamide en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE jusqu’au 31 mars 2014 et elle a, par son règlement d’exécution (UE) 2018/755, renouvelé l’approbation de cette substance active jusqu’au 30 juin 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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