Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

(2) Par sa directive 2008/40/CE, la Commission a inscrit l’amidosulfuron en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil jusqu’au 31 décembre 2018.

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