(24) Les substances actives «amidosulfuron», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «fluoxastrobine», «flutolanil», «acide gibbérellique», «gibbérellines», «mécoprop-P», «huile de paraffine», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «prothioconazole» et «rimsulfuron» ont été inscrites dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Les substances actives «1,4-diméthylnaphtalène», «bentazone», «bixafen», «fluxapyroxad», «halauxifène-méthyl», «penthiopyrade», «sedaxane» et «sulfoxaflor» ont été inscrites dans la partie B et la substance active «propyzamide» dans la partie E de l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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