Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

(32) Des demandes de renouvellement des approbations respectives de chacune de ces substances actives et les dossiers complémentaires y afférents ont été introduits conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission trois ans avant les nouvelles dates d’expiration des substances actives.

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