Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

(33) Respectivement le 13 septembre 2016, le 1er juillet 2016, le 21 juillet 2016, le 22 mars 2016, le 27 août 2015, le 1er décembre 2016, le 6 octobre 2016, le 2 septembre 2014, le 1er février 2017, le 23 mars 2016, le 28 avril 2016, le 15 septembre 2015 et le 1er décembre 2015, les États membres rapporteurs pour les substances actives «amidosulfuron», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «fluoxastrobine», «flutolanil», «acide gibbérellique», «gibbérellines», «mécoprop-P», «huile de paraffine», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe», «prothioconazole» et «rimsulfuron» ont informé les États membres corapporteurs, la Commission et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») qu’ils avaient évalué la recevabilité, notamment sur le plan de l’exhaustivité et du respect des délais, des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives et conclu qu’elles étaient recevables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).