(34) Les dossiers complémentaires pour le renouvellement de l’approbation des substances actives «1,4-diméthylnaphthalène», «halauxifène-méthyl,», «propyzamide» et «sulfoxaflor» ont été soumis par l’intermédiaire du système central de soumission respectivement les 24 juin 2022, 28 juillet 2022, 27 juin 2022 et 11 août 2022, et les États membres rapporteurs sont toujours en train d’évaluer la recevabilité des demandes de renouvellement de l’approbation de chacune de ces substances actives. Les demandes de renouvellement de l’approbation des substances actives «bentazone», «bixafen», «fluxapyroxad» et «sedaxane» ont été rendues publiques par l’Autorité conformément à l’article 10 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740. Pour toutes ces substances actives, l’évaluation des risques prévue à l’article 11 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 n’a dès lors pas encore été finalisée par les différents États membres rapporteurs, et davantage de temps est nécessaire pour clore les étapes restantes de chaque procédure de renouvellement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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