(35) En ce qui concerne la substance active «mécoprop-P», l’Autorité a communiqué sa conclusion au demandeur, aux États membres et à la Commission. Toutefois, dans un souci d’efficacité, la Commission attend les résultats de l’évaluation, par l’Autorité, de la demande parallèle concernant la même substance, sous la forme de sa variante «ester 2-éthylhexylique de mécoprop-P», soumise conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1107/2009, avant de présenter un rapport de renouvellement et un projet de règlement sur le renouvellement de l’approbation de cette substance active au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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