(36) En ce qui concerne la substance active «penthiopyrade», la demande de renouvellement de l’approbation a été rendue publique par l’Autorité. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, le projet de rapport d’évaluation du renouvellement reçu de l’État membre rapporteur est en cours d’examen par l’Autorité, qui doit déterminer s’il contient toutes les informations pertinentes selon le format convenu, avant de le communiquer au demandeur et aux autres États membres. Par conséquent, l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour conclure l’évaluation des risques, y compris pour l’organisation d’une consultation publique et, le cas échéant, d’une consultation d’experts. La Commission a également besoin d’un délai supplémentaire pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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