Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

(36) En ce qui concerne la substance active «penthiopyrade», la demande de renouvellement de l’approbation a été rendue publique par l’Autorité. Conformément à l’article 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740, le projet de rapport d’évaluation du renouvellement reçu de l’État membre rapporteur est en cours d’examen par l’Autorité, qui doit déterminer s’il contient toutes les informations pertinentes selon le format convenu, avant de le communiquer au demandeur et aux autres États membres. Par conséquent, l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour conclure l’évaluation des risques, y compris pour l’organisation d’une consultation publique et, le cas échéant, d’une consultation d’experts. La Commission a également besoin d’un délai supplémentaire pour adopter les décisions en matière de gestion des risques qui en découleront.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).