(37) En ce qui concerne les substances actives «fluoxastrobine», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe» et «prothioconazole», l’Autorité a demandé, conformément à l’article 13, paragraphe 3 bis, du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, des informations complémentaires aux fins de l’évaluation des critères d’approbation énoncés aux points 3.6.5 et 3.8.2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, lesquelles ont été fournies par les demandeurs dans le délai imparti. Toutefois, l’évaluation de ces informations par l’Autorité et la publication de la conclusion correspondante par les évaluateurs des risques, ainsi que l’adoption par la Commission des décisions de gestion des risques qui en découleront, requièrent davantage de temps.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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