(41) En ce qui concerne les substances actives «1,4-diméthylnaphthalène», «bentazone», «bixafen», «fluxapyroxad», «halauxifène-méthyl», «mécoprop-P», «penthiopyrade», «propyzamide», «sedaxane» et «sulfoxaflor», étant donné que l’évaluation des risques n’a pas encore été finalisée par les États membres rapporteurs respectifs et compte tenu des étapes restant à clore dans chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à 29 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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