(42) En ce qui concerne les substances actives «fluoxastrobine», «pirimiphos-méthyl», «propamocarbe» et «prothioconazole», étant donné que l’Autorité a besoin de plus de temps pour parvenir à une conclusion sur les risques, et compte tenu des étapes restant à clore dans chaque procédure de renouvellement, il convient de fixer la prolongation de la période d’approbation pour chacune de ces substances actives à 19 mois et 2 semaines.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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