(43) En ce qui concerne la substance active «rimsulfuron», étant donné que l’Autorité a besoin d’un délai supplémentaire pour parvenir à une conclusion sur l’évaluation des risques du fait que la présentation, par le demandeur, des informations complémentaires demandées et que l’évaluation, par l’État membre rapporteur concerné, n’ont pas encore été finalisées, et compte tenu des étapes restant à clore dans cette procédure de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation de la période d’approbation de cette substance active à 36 mois.
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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