(44) En ce qui concerne les substances actives «amidosulfuron», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «flutolanyl», «acide gibbérellique», «gibbérellines» et «huile de paraffine», l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est attendu. Compte tenu des étapes restant à clore dans ces procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à 12 mois pour le flutolanil et à 15 mois et 2 semaines pour les substances actives «amidosulfuron», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «acide gibbérellique», «gibbérellines» et «huile de paraffine».
Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
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