Règlement d’exécution (UE) 2025/787 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/787
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/787
Versionacte d'origine du 24/04/2025 (CELEX 32025R0787)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2025/787EUR-Lex →

(44) En ce qui concerne les substances actives «amidosulfuron», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «flutolanyl», «acide gibbérellique», «gibbérellines» et «huile de paraffine», l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux est attendu. Compte tenu des étapes restant à clore dans ces procédures de renouvellement, il convient de fixer la durée de la prolongation des périodes d’approbation à 12 mois pour le flutolanil et à 15 mois et 2 semaines pour les substances actives «amidosulfuron», «clomazone», «fenoxaprop-P», «fludioxonyl», «acide gibbérellique», «gibbérellines» et «huile de paraffine».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).