Règlement délégué (UE) 2025/788 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/788
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/788
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0788)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/788EUR-Lex →

À l’article 2 du règlement délégué (UE) 2023/2197, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il est applicable à partir du 9 novembre 2026.».

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

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