Règlement délégué (UE) 2025/788 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/788
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/788
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0788)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2025/788EUR-Lex →

(1) Le règlement délégué (UE) 2023/2197 de la Commission a modifié le règlement (UE) 2017/745 en ce qui concerne l’attribution d’identifiants uniques des dispositifs (IUD) aux lentilles de contact en tant que dispositifs hautement individualisés, en instaurant la solution du «master UDI-DI». Le règlement délégué (UE) 2023/2197 doit s’appliquer à partir du 9 novembre 2025.

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