(2) Le sous-groupe sur l’identification unique des dispositifs du groupe de coordination en matière de dispositifs médicaux (GCDM) institué par l’article 103 du règlement (UE) 2017/745 a constaté la nécessité de mettre au point des orientations pour garantir une mise en œuvre efficace et harmonisée de la solution du master UDI-DI pour les lentilles de contact.
Règlement délégué (UE) 2025/788 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/788
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/788
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0788)
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