Règlement délégué (UE) 2025/788 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/788
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/788
Versionacte d'origine du 16/04/2025 (CELEX 32025R0788)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/788EUR-Lex →

(3) Le GCDM a approuvé le document d’orientation MDCG 2024-1 intitulé «Guidance on the implementation of the Master UDI-DI solution for contact lenses» [Orientation concernant la mise en œuvre de la solution du master UDI-DI pour les lentilles de contact]. La Commission a publié ce document d’orientation sur son site web en novembre 2024, un an avant la mise en application du règlement délégué (UE) 2023/2197.

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