(2) L’approbation de la substance active «gamma-cyhalothrine» a expiré le 31 mars 2025, tandis que l’approbation de la substance active «ipconazole» a été retirée par le règlement d’exécution (UE) 2023/939 de la Commission et que l’approbation de la substance active «oxamyl» n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commission. Leur inscription à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 n’est donc plus pertinente. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient de les supprimer de cette annexe.
Règlement d’exécution (UE) 2025/808 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/808
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0808)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.