Règlement d’exécution (UE) 2025/808 de la Commission du 5 mai 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en ce qui concerne la suppression de la gamma-cyhalothrine, de l’ipconazole et de l’oxamyl de la liste des substances actives à considérer comme des substances dont on envisage la substitution (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 de la Commission contient une liste de substances actives qui répondent aux critères énoncés à l’annexe II, point 4, du règlement (CE) no 1107/2009 pour être considérées comme des substances dont on envisage la substitution.

(2) L’approbation de la substance active «gamma-cyhalothrine» a expiré le 31 mars 2025, tandis que l’approbation de la substance active «ipconazole» a été retirée par le règlement d’exécution (UE) 2023/939 de la Commission et que l’approbation de la substance active «oxamyl» n’a pas été renouvelée par le règlement d’exécution (UE) 2023/741 de la Commission. Leur inscription à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/408 n’est donc plus pertinente. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient de les supprimer de cette annexe.

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence.

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,