Règlement d’exécution (UE) 2025/808 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/808
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0808)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/808EUR-Lex →

(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/408 en conséquence.

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