Règlement d’exécution (UE) 2025/812 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/812
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/812
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0812)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/812EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission, la Commission a examiné la demande d’annulation de la mention traditionnelle «Vino de pago calificado» transmise par l’Espagne et l’a publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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