Règlement d’exécution (UE) 2025/825 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/825
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/825
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0825)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/825EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en conséquence.

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