Règlement d’exécution (UE) 2025/826 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/826
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/826
Versionacte d'origine du 29/04/2025 (CELEX 32025R0826)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/826EUR-Lex →

(3) Compte tenu de ce qui précède, il est jugé nécessaire de modifier l’article 1er, paragraphe 1, du règlement initial afin d’y inclure des codes additionnels TARIC.

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