Règlement d’exécution (UE) 2025/828 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/828
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/828
Versionacte d'origine du 28/04/2025 (CELEX 32025R0828)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/828EUR-Lex →

(1) Par son règlement d’exécution (UE) 2025/500, la Commission a institué des droits compensateurs définitifs sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc.

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