Article considérant 3

(3) À cet égard, la Commission a considéré qu’elle n’avait pas pleinement évalué les éléments de preuve disponibles pour fixer le niveau du taux de subvention résiduel dans les circonstances spécifiques de l’espèce. Étant donné que l’enquête a porté sur les deux seuls producteurs-exportateurs du produit concerné au Maroc, le taux du droit compensateur définitif applicable à toutes les autres importations originaires du Maroc fixé par le règlement d’exécution (UE) 2025/500 ne tenait pas compte de la possibilité qu’un nouveau producteur-exportateur qui serait soumis à ce taux bénéficie également d’un soutien fourni par les pouvoirs publics chinois et imputable aux pouvoirs publics marocains dans le contexte de la coopération entre les pouvoirs publics chinois et les pouvoirs publics marocains. Dans ces circonstances, il convient de fixer le droit résiduel au niveau du montant total de la subvention disponible au Maroc pour un éventuel futur producteur-exportateur. La Commission a fait observer que, en tout état de cause, tout nouveau producteur-exportateur serait, en application de l’article 20 du règlement de base, habilité à demander un réexamen accéléré afin que soit fixé un taux de droit compensateur individuel correspondant à sa situation spécifique. Compte tenu de ce qui précède, il est jugé nécessaire de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/500 afin de fixer le taux de subvention résiduel au niveau du taux de subvention le plus élevé de la société ayant coopéré.