Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/830 de la Commission du 25 avril 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes de pays tiers, de territoires ou de zones de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/830
Adopté le25 avril 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 16 considérants, 1 annexe
CELEX32025R0830
Considérants (16)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers, ou territoires ou parties de ceux-ci, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers ou des territoires ou parties de ceux-ci en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le Royaume-Uni a informé la Commission de l’apparition de trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés de Durham (1) et de North Yorkshire (2), en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 2 avril 2025 et le 14 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont informé la Commission de l’apparition de neuf foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Nouveau Mexique (1), New York (5), Ohio (1), Dakota du Sud (1) et Wisconsin (1), qui ont été confirmés entre le 2 avril 2025 et le 14 avril 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.
(8)
(8) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers d’IAHP.
(9)
(9) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni et des États-Unis, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par ces foyers récents, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union. Pour cette raison, les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, ainsi que dans le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(10)
(10) De plus, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(11)
(11) Le 17 avril 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées concernant la situation zoosanitaire et les mesures qu’il a prises en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés suivants: Cheshire, East Riding of Yorkshire et Herefordshire, qui avaient été confirmés le 26 février 2025 et le 3 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Le 11 avril 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils ont prises en rapport avec 47 foyers d’IAHP chez des volailles dans les États suivants: Californie (16), Delaware (2), Floride (1), Iowa (1), Michigan (6), Minnesota (2), Missouri (2), New Jersey (4), New York (4) et Pennsylvanie (9), qui avaient été confirmés entre le 14 novembre 2024 et le 12 mars 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le Royaume-Uni et les États-Unis ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(14)
(14) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et les États-Unis, et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées, comme indiqué aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois des zones touchées du Royaume-Uni et des États-Unis, dont l’entrée dans l’Union avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans l’annexe V, section B, parties 1 et 2, et le tableau figurant dans l’annexe XIV, section B, partie 1, du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(15)
(15) Compte tenu des nouveaux foyers d’IAHP au Royaume-Uni et aux États-Unis, et afin d’éviter toute perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces pays tiers, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(16)
(16) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.362, GB-2.363 et GB-2.364 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.362 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.2.2025 | 15.4.2025
| GB-2.363 | N, P1 | | 26.2.2025 | 15.4.2025
| GB-2.364 | N, P1 | | 4.3.2025 | 15.4.2025»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.377, GB-2.378 et GB-2.379 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.376:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.377 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2025 |
| GB-2.378 | N, P1 | | 5.4.2025 |
| GB-2.379 | N, P1 | | 14.4.2025» |
iii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.704 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.704 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2024 | 23.3.2025»
iv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.728, US-2.729 et US-2.730 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.728 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2024 | 23.3.2025
| US-2.729 | N, P1 | | 29.11.2024 | 23.3.2025
| US-2.730 | N, P1 | | 29.11.2024 | 14.4.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.736 et US-2.737 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.736 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025
| US-2.737 | N, P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025»
vi) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.757 et US-2.758 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.757 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.12.2024 | 14.4.2025
| US-2.758 | N, P1 | | 10.12.2024 | 23.3.2025»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.761 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.761 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.12.2024 | 29.3.2025»
viii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.763 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.763 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.12.2024 | 14.4.2025»
ix) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.786 et US-2.787 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.786 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.12.2024 | 30.3.2025
| US-2.787 | N, P1 | | 24.12.2024 | 15.3.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.790 et US-2.791 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.790 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.12.2024 | 9.4.2025
| US-2.791 | N, P1 | | 27.12.2024 | 9.4.2025»
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.800 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.800 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.12.2024 | 23.3.2025»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.805 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.805 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2024 | 30.3.2025»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.810 à US-2.813 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.810 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.12.2024 | 9.4.2025
| US-2.811 | N, P1 | | 31.12.2024 | 9.4.2025
| US-2.812 | N, P1 | | 4.1.2025 | 9.4.2025
| US-2.813 | N, P1 | | 4.1.2025 | 9.4.2025»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.816 et US-2.817 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.816 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.1.2025 | 6.4.2025
| US-2.817 | N, P1 | | 9.1.2025 | 6.4.2025»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.828 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.828 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.1.2025 | 26.3.2025»
xvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.849 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.849 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.1.2025 | 30.3.2025»
xvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.851 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.851 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2025 | 10.4.2025»
xviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.856 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.856 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.1.2025 | 23.3.2025»
xix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.862 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.862 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2025 | 22.3.2025»
xx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.912 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.912 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.1.2025 | 29.3.2025»
xxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.915 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.915 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 | 6.4.2025»
xxii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.917 et US-2.918 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.917 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.2.2025 | 14.4.2025
| US-2.918 | N, P1 | | 6.2.2025 | 27.3.2025»
xxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.920 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.920 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.2.2025 | 27.3.2025»
xxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.922 et US-2.923 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.922 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.2.2025 | 14.4.2025
| US-2.923 | N, P1 | | 11.2.2025 | 23.3.2025»
xxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.938 et US-2.939 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.938 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.4.2025
| US-2.939 | N, P1 | | 6.2.2025 | 9.4.2025»
xxvi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.962 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.962 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.2.2025 | 28.3.2025»
xxvii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.969 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.969 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.2.2025 | 23.3.2025»
xxviii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.971 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.971 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.2.2025 | 12.4.2025»
xxix) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.979 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.979 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.2.2025 | 2.4.2025»
xxx) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.981 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.981 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.2.2025 | 12.4.2025»
xxxi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.985 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.985 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.3.2025 | 9.4.2025»
xxxii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.988 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.988 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.3.2025 | 5.4.2025»
xxxiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.999 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.999 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2025 | 12.4.2025»
xxxiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1002, US-2.1003 et US-2.1004 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1002 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| US-2.1003 | N, P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| US-2.1004 | N, P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025»
xxxv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1017 à US-2.1025 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1016:
|
«US
États-Unis
| US-2.1017 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.4.2025 |
| US-2.1018 | N, P1 | | 7.4.2025 |
| US-2.1019 | N, P1 | | 8.4.2025 |
| US-2.1020 | N, P1 | | 7.4.2025 |
| US-2.1021 | N, P1 | | 8.4.2025 |
| US-2.1022 | N, P1 | | 8.4.2025 |
| US-2.1023 | N, P1 | | 11.4.2025 |
| US-2.1024 | N, P1 | | 14.4.2025 |
| US-2.1025 | N, P1 | | 14.4.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.377, GB-2.378 et GB-2.379 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.376:
| «Royaume-Uni | GB-2.377 |
Près de Stanhope, Bishop Auckland, County Durham, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.73 et Long. W2.14
| GB-2.378 |
Près de Thirsk, Thirsk and Malton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.19 et Long. W1.32
| GB-2.379 |
près de Thirsk, Thirsk and Malton, North Yorkshire, Angleterre, GB
la zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: Lat. N54.18 et Long. W1.40»
ii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes concernant les zones US-2.1017 à US-2.1025 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1016:
| «États-Unis | US-2.1017 |
État de New York
Queens 12
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7803031°W 40.7857547°N)
| US-2.1018 |
État de New York
Queens 13
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7609266°W 40.7906700°N)
| US-2.1019 |
État de New York
Queens 14
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.7174865°W 40.8030295°N)
| US-2.1020 |
État du Wisconsin
Sheboygan 02
Sheboygan County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 87.8375766°W 43.6787852°N)
| US-2.1021 |
État du Dakota du Sud
Beadle 16
Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9602797°W 44.7087578°N)
| US-2.1022 |
État du Nouveau Mexique
Curry 01
Curry County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 103.2206883°W 34.4781447°N)
| US-2.1023 |
État de New York
Queens 15
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9014325°W 40.8436326°N)
| US-2.1024 |
État de New York
Queens 16
Queens County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.8051121°W 40.8396698°N)
| US-2.1025 |
État de l’Ohio
Darke 26
Darke County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 84.7747360°W 40.4271757°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.362, GB-2.363 et GB-2.364 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.362 | POU, RAT | N, P1 | | 26.2.2025 | 15.4.2025
| GBM | P1 | | 26.2.2025 | 15.4.2025
| GB-2.363 | POU, RAT | N, P1 | | 26.2.2025 | 15.4.2025
| GBM | P1 | | 26.2.2025 | 15.4.2025
| GB-2.364 | POU, RAT | N, P1 | | 4.3.2025 | 15.4.2025
| GBM | P1 | | 4.3.2025 | 15.4.2025»
b) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.377, GB-2.378 et GB-2.379 sont ajoutées après la ligne relative à la zone GB-2.376:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.377 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2025 |
| GBM | P1 | | 2.4.2025 |
| GB-2.378 | POU, RAT | N, P1 | | 5.4.2025 |
| GBM | P1 | | 5.4.2025 |
| GB-2.379 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2025 |
| GBM | P1 | | 14.4.2025» |
c) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.704 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.704 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2024 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 14.11.2024 | 23.3.2025»
d) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.728, US-2.729 et US-2.730 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.728 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 23.3.2025
| US-2.729 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 23.3.2025
| US-2.730 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2024 | 14.4.2025
| GBM | P1 | | 29.11.2024 | 14.4.2025»
e) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.736 et US-2.737 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.736 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025
| US-2.737 | POU, RAT | N, P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 4.12.2024 | 12.4.2025»
f) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.757 et US-2.758 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.757 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 14.4.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 14.4.2025
| US-2.758 | POU, RAT | N, P1 | | 10.12.2024 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 10.12.2024 | 23.3.2025»
g) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.761 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.761 | POU, RAT | N, P1 | | 14.12.2024 | 29.3.2025
| GBM | P1 | | 14.12.2024 | 29.3.2025»
h) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.763 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.763 | POU, RAT | N, P1 | | 13.12.2024 | 14.4.2025
| GBM | P1 | | 13.12.2024 | 14.4.2025»
i) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.786 et US-2.787 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.786 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 30.3.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 30.3.2025
| US-2.787 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 15.3.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 15.3.2025»
j) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.790 et US-2.791 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.790 | POU, RAT | N, P1 | | 23.12.2024 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 23.12.2024 | 9.4.2025
| US-2.791 | POU, RAT | N, P1 | | 27.12.2024 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 27.12.2024 | 9.4.2025»
k) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.800 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.800 | POU, RAT | N, P1 | | 24.12.2024 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 24.12.2024 | 23.3.2025»
l) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.805 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.805 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 | 30.3.2025
| GBM | P1 | | 31.12.2024 | 30.3.2025»
m) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.810 à US-2.813 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.810 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 31.12.2024 | 9.4.2025
| US-2.811 | POU, RAT | N, P1 | | 31.12.2024 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 31.12.2024 | 9.4.2025
| US-2.812 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 4.1.2025 | 9.4.2025
| US-2.813 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 4.1.2025 | 9.4.2025»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.816 et US-2.817 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.816 | POU, RAT | N, P1 | | 4.1.2025 | 6.4.2025
| GBM | P1 | | 4.1.2025 | 6.4.2025
| US-2.817 | POU, RAT | N, P1 | | 9.1.2025 | 6.4.2025
| GBM | P1 | | 9.1.2025 | 6.4.2025»
o) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.828 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.828 | POU, RAT | N, P1 | | 16.1.2025 | 26.3.2025
| GBM | P1 | | 16.1.2025 | 26.3.2025»
p) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.849 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.849 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 30.3.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 30.3.2025»
q) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.851 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.851 | POU, RAT | N, P1 | | 22.1.2025 | 10.4.2025
| GBM | P1 | | 22.1.2025 | 10.4.2025»
r) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.856 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.856 | POU, RAT | N, P1 | | 24.1.2025 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 24.1.2025 | 23.3.2025»
s) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.862 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.862 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 22.3.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 22.3.2025»
t) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.912 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.912 | POU, RAT | N, P1 | | 29.1.2025 | 29.3.2025
| GBM | P1 | | 29.1.2025 | 29.3.2025»
u) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.915 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.915 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 6.4.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 6.4.2025»
v) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.917 et US-2.918 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.917 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 14.4.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 14.4.2025
| US-2.918 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 27.3.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 27.3.2025»
w) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.920 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.920 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 27.3.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 27.3.2025»
x) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.922 et US-2.923 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.922 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2025 | 14.4.2025
| GBM | P1 | | 7.2.2025 | 14.4.2025
| US-2.923 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 11.2.2025 | 23.3.2025»
y) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.938 et US-2.939 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.938 | POU, RAT | N, P1 | | 4.2.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 4.2.2025 | 9.4.2025
| US-2.939 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 6.2.2025 | 9.4.2025»
z) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.962 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.962 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2025 | 28.3.2025
| GBM | P1 | | 2.2.2025 | 28.3.2025»
aa) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.969 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.969 | POU, RAT | N, P1 | | 11.2.2025 | 23.3.2025
| GBM | P1 | | 11.2.2025 | 23.3.2025»
ab) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.971 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.971 | POU, RAT | N, P1 | | 24.2.2025 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 24.2.2025 | 12.4.2025»
ac) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.979 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.979 | POU, RAT | N, P1 | | 27.2.2025 | 2.4.2025
| GBM | P1 | | 27.2.2025 | 2.4.2025»
ad) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.981 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.981 | POU, RAT | N, P1 | | 22.2.2025 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 22.2.2025 | 12.4.2025»
ae) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.985 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.985 | POU, RAT | N, P1 | | 7.3.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 7.3.2025 | 9.4.2025»
af) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.988 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.988 | POU, RAT | N, P1 | | 6.3.2025 | 5.4.2025
| GBM | P1 | | 6.3.2025 | 5.4.2025»
ag) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.999 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.999 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 | 12.4.2025
| GBM | P1 | | 12.3.2025 | 12.4.2025»
ah) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1002, US-2.1003 et US-2.1004 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1002 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| US-2.1003 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| US-2.1004 | POU, RAT | N, P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025
| GBM | P1 | | 12.3.2025 | 9.4.2025»
ai) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1017 à US-2.1025 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.1016:
|
«US
États-Unis
| US-2.1017 | POU, RAT | N, P1 | | 2.4.2025 |
| GBM | P1 | | 2.4.2025 |
| US-2.1018 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2025 |
| GBM | P1 | | 7.4.2025 |
| US-2.1019 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2025 |
| GBM | P1 | | 8.4.2025 |
| US-2.1020 | POU, RAT | N, P1 | | 7.4.2025 |
| GBM | P1 | | 7.4.2025 |
| US-2.1021 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2025 |
| GBM | P1 | | 8.4.2025 |
| US-2.1022 | POU, RAT | N, P1 | | 8.4.2025 |
| GBM | P1 | | 8.4.2025 |
| US-2.1023 | POU, RAT | N, P1 | | 11.4.2025 |
| GBM | P1 | | 11.4.2025 |
| US-2.1024 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2025 |
| GBM | P1 | | 14.4.2025 |
| US-2.1025 | POU, RAT | N, P1 | | 14.4.2025 |
| GBM | P1 | | 14.4.2025» |