(10) De plus, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
Règlement d’exécution (UE) 2025/830 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/830
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/830
Versionacte d'origine du 25/04/2025 (CELEX 32025R0830)
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