Version d'origine : acte du 05/05/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/834
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0834)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/834EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0028952-0000, à la société CGV Chlorgas Vertriebs GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Chlorine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
Les conditions applicables à l’utilisation 3 du produit «Chlorine» sont adaptées pour le territoire allemand, conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 mai 2025 au 30 avril 2035.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.