ANNEXE
Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide
Chlorine
Type(s) de produit
TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
TP05: Eau potable
Numéro d’autorisation: EU-0028952-0000
Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0028952-0000
1. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
1. 1. Nom commercial/noms commerciaux du produit
| Nom commercial/noms commerciaux | Chlore
1. 2. Titulaire de l’autorisation
| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | CGV Chlorgas Vertriebs GmbH
| Adresse | Reit 4 94550 Künzing Allemagne
| Numéro de l’autorisation | | EU-0028952-0000
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | | EU-0028952-0000
| Date de l’autorisation | 26 mai 2025 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 avril 2035 |
1. 3. Fabricant(s) du produit
| Nom du fabricant | CGV Chlorgas Vertriebs GmbH
| Adresse du fabricant | Reit 4 94550 Künzing Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication |
CABB GmbH site 1
Ludwig-Hermann-Str. 100, 86368 Gersthofen, Allemagne
Vestolit GmbH site 1
Paul-Baumannstraße 1, 45772 Marl, Allemagne
1. 4. Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)
| Substance active | Chlore actif libéré à partir de chlore
| Nom du fabricant | CABB GmbH
| Adresse du fabricant | Ludwig-Hermann-Str. 100, 86368 Gersthofen Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication |
CABB GmbH site 1
Ludwig-Hermann-Str. 100, 86368 Gersthofen Allemagne
| Substance active | Chlore actif libéré à partir de chlore
| Nom du fabricant | Vestolit GmbH
| Adresse du fabricant | Paul-Baumann-Straße 1, 45772 Marl, Allemagne
| Emplacement des sites de fabrication |
Vestolit GmbH site 1
Paul-Baumann-Straße 1, 45772 Marl, Allemagne
2. COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT
2. 1. Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%)
| Chlore actif libéré à partir de chlore | | Substance active | | | 100 % (p/p)
| Chlore | Chlore | Agent libérateur | 7782-50-5 | 231-959-5 | 100 % (p/p)
2. 2. Type(s) de formulation
GA Gaz comprimé
3. MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE
| Mentions de danger |
H270: Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant.
H280: Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur.
H331: Toxique par inhalation.
H315: Provoque une irritation cutanée.
H319: Provoque une sévère irritation des yeux.
H335: Peut irriter les voies respiratoires.
H400: Très toxique pour les organismes aquatiques.
| Conseils de prudence |
P220: Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles.
P244: Ni huile, ni graisse sur les robinets et raccords.
P261: Éviter de respirer les gaz.
P264: Se laver les mains soigneusement après manipulation.
P271: Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
P273: Éviter le rejet dans l’environnement.
P280: Porter gants de protection et un équipement de protection des yeux/du visage.
P302 + P352: EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment l’eau.
P332 + P313: En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
P304 + P340: EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
P311: Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
P305 + P351 + P338: EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
P337 + P313: Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
P370 + P376: En cas d’incendie: Obturer la fuite si cela peut se faire sans danger.
P403 + P233: Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
P405: Garder sous clef.
P501: Éliminer le contenu conformément à la réglementation locale.
P501: Éliminer le récipient conformément à la réglementation locale.
4. UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)
4. 1. Description de l’utilisation
Tableau 1
Désinfection des piscines publiques
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom commun: bacteria — Bactéries
Nom commun: viruses — Virus
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
utilisation en extérieur
Piscines publiques
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos
Description détaillée:
Système de dosage automatisé, système fermé.
Le chlore est injecté dans l’eau à l’aide d’un injecteur (un injecteur à vide). L’injecteur est relié à des techniques de mesure et de contrôle qui vérifient en permanence la concentration de chlore dans l’eau et déclenchent l’alarme si nécessaire.
Les mesures techniques suivantes doivent être prises pour éviter les accidents dus à des fuites de gaz:
1. Un contrôle quotidien de la mesure automatisée du chlore actif à l’aide de dispositifs manuels.
2. Des détecteurs de fuites doivent être présents dans le local de l’usine et un système d’arrosage doit être installé.
3. Les réservoirs de chlore doivent être fixés et placés dans un bassin de rétention.
4. En cas de fuite dans la tuyauterie (chute de pression), les vannes de raccordement des bouteilles se ferment automatiquement.
5. Les robinets des bouteilles ou fûts non utilisés sont protégés par un capuchon métallique.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application:
Application continue (traitement d’entretien): le produit doit être appliqué de manière à maintenir une concentration comprise entre 1,4 et 3 mg de chlore disponible par litre d’eau.
Application choc (traitement curatif): le produit doit être appliqué pour atteindre une concentration comprise entre 10 et 50 mg de chlore disponible/L d’eau. Temps de contact: 10 minutes.
Nombre et fréquence des applications:
Traitement d’entretien: Application en continu
Traitement curatif: Application choc occasionnelle de chlore
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Taille des emballages: 0,5 kg-1 000 kg
Matériau d’emballage:
Matériau de la bouteille: Acier
Matériau de la valve: Laiton ou acier inoxydable AISI 316
Pour l’étanchéité: Polytétrafluoroéthylène (PTFE), polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), fluorure de polyvinylidène ou caoutchoucs fluoropolymères (FKM/FPM).
Emballage secondaire pour sécuriser la charge (pour le transport): des palettes, des courroies et des bâches doivent être utilisées.
Pour les petites bouteilles (< 5 kg), le transport peut également se faire dans des boîtes en plastique.
4. 1.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Vérifiez régulièrement la teneur en chlore des piscines, car les UV peuvent partiellement dégrader le chlore.
Veiller à ce que le produit soit complètement mélangé à l’eau.
4. 1.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Le traitement doit être effectué en l’absence de baigneurs pour l’application du choc.
Interdire l’accès à la piscine jusqu’à ce que la concentration redescende à 3 mg/L de chlore disponible pour les piscines ou à la limite nationale de chlore.
L’application de ce produit est exclusivement autorisée dans les piscines raccordées à une station d’épuration. Il est interdit de déverser directement l’eau de la piscine dans les eaux de surface.
4. 1.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
/
4. 1.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
/
4. 1.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Les contenants doivent être entreposés dans un endroit fermé à clé.
4. 2. Description de l’utilisation
Tableau 2
Algicide pour piscines publiques
| Type de produit | TP02: Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: algues vertes
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en extérieur
Piscines publiques
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos
Description détaillée:
Système de dosage automatisé, système fermé
Le chlore est injecté dans l’eau à l’aide d’un injecteur (un injecteur à vide). L’injecteur est relié à des techniques de mesure et de contrôle qui vérifient en permanence la concentration de chlore dans l’eau et déclenchent l’alarme si nécessaire.
Les mesures techniques suivantes doivent être prises pour éviter les accidents dus à des fuites de gaz:
1. Un contrôle quotidien de la mesure automatisée du chlore actif à l’aide de dispositifs manuels.
2. Des détecteurs de fuites doivent être présents dans le local de l’usine et un système d’arrosage doit être installé.
3. Les réservoirs de chlore doivent être fixés et placés dans un bassin de rétention.
4. En cas de fuite dans la tuyauterie (chute de pression), les vannes de raccordement des bouteilles se ferment automatiquement.
5. Les robinets des bouteilles ou fûts non utilisés sont protégés par un capuchon métallique.
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application:
Application continue (traitement d’entretien): le produit doit être appliqué pour maintenir une concentration comprise entre 1,4 et 3 mg de chlore disponible/L d’eau.
Application choc (traitement curatif): le produit doit être appliqué pour atteindre une concentration comprise entre 10 et 15 mg de chlore disponible/L d’eau. Temps de contact: 48 heures.
Nombre et fréquence des applications:
Traitement d’entretien: Application en continu
Traitement curatif: Application choc occasionnelle de chlore
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Taille des emballages: 0,5 kg-1 000 kg
Matériau d’emballage:
Matériau de la bouteille: Acier
Matériau de la valve: Laiton ou acier inoxydable AISI 316
Pour l’étanchéité: Polytétrafluoroéthylène (PTFE), polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), fluorure de polyvinylidène ou caoutchoucs fluoropolymères (FKM/FPM).
Emballage secondaire pour sécuriser la charge (pour le transport): des palettes, des courroies et des bâches doivent être utilisées.
Pour les petites bouteilles (< 5 kg), le transport peut également se faire dans des boîtes en plastique.
4. 2.1. Consignes d’utilisation spécifiques
Vérifiez régulièrement la teneur en chlore des piscines, car les UV peuvent partiellement dégrader le chlore.
Veiller à ce que le produit soit complètement mélangé à l’eau.
4. 2.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
Le traitement doit être effectué en l’absence de baigneurs pour l’application du choc.
Interdire l’accès à la piscine jusqu’à ce que la concentration redescende à 3 mg/l de chlore disponible pour les piscines ou à la limite nationale de chlore.
L’application de ce produit est exclusivement autorisée dans les piscines raccordées à une station d’épuration. Il est interdit de déverser directement l’eau de la piscine dans les eaux de surface.
4. 2.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
/
4. 2.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
/
4. 2.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Les contenants doivent être entreposés dans un endroit fermé à clé.
4. 3. Description de l’utilisation
Tableau 3
Désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau et dans leurs systèmes de distribution d’eau
| Type de produit | TP05: Eau potable
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | —
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) |
Nom commun: bacteria — Bactéries
Nom commun: viruses — Virus
| Domaine(s) d’utilisation |
utilisation en intérieur
Désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable et dans leurs systèmes de distribution d’eau.
| Méthode(s) d’application |
Méthode d’application: Système clos
Description détaillée:
Système de dosage automatisé, système fermé
Le chlore est injecté dans l’eau à l’aide d’un injecteur (un injecteur à vide). L’injecteur est relié à des techniques de mesure et de contrôle qui vérifient en permanence la concentration de chlore dans l’eau et déclenchent l’alarme si nécessaire.
Les mesures techniques suivantes doivent être prises pour éviter les accidents dus à des fuites de gaz:
1. Un contrôle quotidien de la mesure automatisée du chlore actif à l’aide de dispositifs manuels.
2. Des détecteurs de fuites doivent être présents dans le local de l’usine et un système d’arrosage doit être installé.
3. Les réservoirs de chlore doivent être fixés et placés dans un bassin de rétention.
4. En cas de fuite dans la tuyauterie (chute de pression), les vannes de raccordement des bouteilles se ferment automatiquement.
5. Les robinets des bouteilles ou fûts non utilisés doivent être protégés par un capuchon métallique.
Adaptation applicable sur le territoire de l’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
Conformément à la «Liste des agents de traitement et des méthodes de désinfection autorisés» de l’article 20 du décret allemand sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine («TrinkwV»), les règles techniques de dosage énoncées dans les fiches de travail W 229, W 296, W 623 de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V. et le temps de contact minimal de W 229 s’appliquent (voir la section 6 pour les références).
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer |
Taux d’application:
Désinfection primaire: le produit doit être appliqué de manière à maintenir une concentration initiale de 0,5 mg de chlore disponible par litre d’eau potable. Le chlore doit être ajouté en continu à l’eau potable.
Nombre et fréquence des applications: application continue
Ajustement applicable sur le territoire de l’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012 (voir référence complète à la section 6):
Conformément à la «Liste des agents de traitement et des méthodes de désinfection autorisés» de la section 20 du TrinkwV allemand (voir section 6 pour les références).
Dose d’application:
Addition maximale: 1,2 mg/l de chlore disponible dans l’eau;
Plage de concentration après achèvement du traitement: maximum 0,3 mg/l de chlore disponible dans l’eau, minimum 0,1 mg/l de chlore disponible dans l’eau (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements).
Dans des cas exceptionnels, un ajout allant jusqu’à 6 mg/l de chlore disponible dans l’eau et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de chlore disponible dans l’eau après traitement sont acceptables si la désinfection ne peut être assurée par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement entravée par la présence d’ammonium.
| Catégorie(s) d’utilisateurs | professionnels
| Dimensions et matériaux d’emballage |
Taille des emballages: 0,5 kg-1 000 kg
Matériau d’emballage:
Matériau de la bouteille: Acier
Matériau de la valve: Laiton ou acier inoxydable AISI 316
Pour l’étanchéité: Polytétrafluoroéthylène (PTFE), polychlorotrifluoroéthylène (PCTFE), fluorure de polyvinylidène ou caoutchoucs fluoropolymères (FKM/FPM).
Emballage secondaire pour sécuriser la charge (pour le transport): des palettes, des courroies et des bâches doivent être utilisées.
Pour les petites bouteilles (< 5 kg), le transport peut également se faire dans des boîtes en plastique.
4. 3.1. Consignes d’utilisation spécifiques
/
4. 3.2. Mesures de gestion des risques spécifiques
S’assurer que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas les limites nationales de chlore avant la consommation.
Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184.
Pour les denrées alimentaires, veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans les aliments ne dépasse pas les valeurs maximales de résidus fixées dans le règlement (UE) 2020/749 de la Commission (voir référence à la section 6).
4. 3.3. Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
/
4. 3.4. Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage
/
4. 3.5. Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
/
5. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5. 1. Consignes d’utilisation
Raccordez le réservoir de chlore au système de dosage automatisé par l’intermédiaire de l’injecteur. Suivez les éventuelles instructions supplémentaires du système de dosage automatisé. Ouvrir la vanne. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau en fonction des taux d’application indiqués pour un usage spécifique. L’injecteur est relié à des techniques de mesure et de contrôle qui vérifient en permanence la concentration de chlore dans l’eau et déclenchent l’alarme si nécessaire. Fermer la vanne avant de débrancher le réservoir sous pression.
Informer le titulaire de l’enregistrement CGV Chlorgas Vertriebs GmbH si le traitement est inefficace.
* Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres instructions d’utilisation de cette section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.
5. 2. Mesures de gestion des risques
Les mesures d’atténuation des risques (RMM) suivantes doivent être prises pour connecter ou déconnecter les conteneurs de produits ainsi que pour l’entretien ou la réparation du système de tuyauterie de gaz:
— un système d’alarme (valeur de déclenchement correspondant à l’AEC: 0,5 mg avCl/m3 ou moins selon la législation nationale) est en place et déclenche des procédures de sécurité telles que le port d’un équipement de protection respiratoire (EPR) conformément à la norme européenne EN 14387 ou équivalent (Appareils de protection respiratoire — Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) — Exigences, essais, marquage),
— L’équipement de protection respiratoire conforme à la norme européenne EN 14387 ou équivalent (Appareils de protection respiratoire — Filtres à gaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage) doit être à portée de main,
— l’application d’une ventilation locale par aspiration (LEV) (conformément à la réglementation nationale) et d’une basse pression/dépression est en place pour éviter l’émission de chlore,
— les capteurs électrochimiques utilisés pour les mesures doivent détecter diverses espèces chlorées en plus du chlore lui-même,
— les capteurs mesurent l’exposition également lorsque les opérateurs utilisent des EPR conformément à la norme européenne EN 14387 ou équivalent (Appareils de protection respiratoire — Filtres à gaz et filtres combinés — Exigences, essais, marquage).
5. 3. Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement
Mesures de premiers secours
Description des premiers secours:
Éviter autant que possible de respirer ce gaz toxique.
EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’air frais et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer.
Appeler immédiatement le 112/une ambulance pour obtenir une assistance médicale.
Information au personnel de santé/médecin: Prendre immédiatement des mesures de maintien des fonctions vitales, puis appeler un CENTRE ANTIPOISON.
EN CAS D’INGESTION: Non applicable.
EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant de les réutiliser. Laver la peau à l’eau. En cas d’irritation de la peau, consulter un médecin.
EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Retirer les lentilles de contact, si elles sont présentes et faciles à enlever. Continuer à rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.
Mesures de lutte contre l’incendie
Moyens d’extinction:
Moyens d’extinction appropriés: Eau, mousse, eau pulvérisée.
Utiliser des mesures d’extinction appropriées aux circonstances locales et au milieu environnant.
Dangers particuliers résultant de la substance ou du mélange:
Risques particuliers d’exposition dus à la substance ou à la préparation elle-même, à ses produits de combustion ou aux gaz dégagés: Les vapeurs sont plus lourdes que l’air et peuvent se répandre sur les sols. Un incendie peut provoquer un dégagement de chlorure d’hydrogène gazeux (HCl).
Conseils aux pompiers:
Équipement de protection spécial pour la lutte contre l’incendie: Protection individuelle par le port d’une combinaison de protection chimique hermétiquement fermée et d’un appareil respiratoire autonome.
Informations complémentaires sur la lutte contre l’incendie: Refroidir les récipients et les environs avec de l’eau pulvérisée. Les résidus d’incendie et l’eau d’extinction contaminée doivent être éliminés conformément aux réglementations locales.
Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle
Précautions individuelles: Tenir les personnes éloignées et au vent du déversement/de la fuite. Protection individuelle par le port d’une combinaison de protection chimique hermétiquement fermée et d’un appareil respiratoire autonome.
Précautions pour la protection de l’environnement: Supprimer (abattre) les gaz/vapeurs/brouillards à l’aide d’un jet d’eau.
5. 4. Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage
Renvoyer les contenants sous pression au fournisseur.
Les contenants sous pression, qu’ils soient remplis ou vides, doivent être uniquement éliminés par des entreprises spécialisées.
5. 5. Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage
Réservoirs sous pression étanches: En raison de ses propriétés chimiques et physiques, le chlore gazeux doit toujours être stocké dans des récipients en carbone/acier dotés de vannes spéciales. Les emballages de chlore destinés à être utilisés au sein de l’Union doivent être construits et étiquetés conformément à la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil et à l’Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (voir section 6 pour référence). Remplissage maximum 1,25 kg/l (80 % du volume environ).
Garder les récipients contenant du chlore hermétiquement fermés et les stocker dans un endroit frais, sec et bien ventilé. Visser fermement le joint de protection de la sortie du robinet et le capuchon de protection du robinet lors du stockage. Empêcher les bouteilles de tomber. Protéger de la chaleur et de la lumière directe du soleil. La température du récipient ne doit jamais être inférieure à 15 °C ni supérieure à 50 °C.
Le chlore doit être tenu à l’écart des produits réactifs (matières à éviter: agents réducteurs, matières combustibles, métaux en poudre, acétylène, hydrogène, ammoniac, hydrocarbures et matières organiques).
6. AUTRES INFORMATIONS
En ce qui concerne la note «Catégorie(s) d’utilisateurs»:
Les professionnels (y compris les utilisateurs industriels) sont des professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.
Veuillez noter que certains États membres demandent, après la désinfection primaire, de maintenir un niveau résiduel de chlore disponible dans l’eau potable dans les canalisations, à titre de mesure de précaution. Cette quantité supplémentaire, déclarée par le demandeur comme «désinfection secondaire: 0,2-0,5 mg/L de chlore disponible (résiduel)», a été considérée comme couverte par la désinfection primaire.
Références aux dispositions nationales pour l’ajustement applicable sur le territoire de l’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
Ordonnance allemande sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine — Verordnung über die Qualität von Wasser für den menschlichen Gebrauch (Trinkwasserverordnung — TrinkwV) dans la version de la deuxième ordonnance pour la révision de l’ordonnance sur l’eau potable (Zweite Verordnung zur Novellierung der Trinkwasserverordnung vom 20. Juni 2023 (Bundesgesetzblatt I Nr. 159), https://www.gesetze-im-internet.de/englisch_trinkwv/englisch_trinkwv.pdf.
List of Permissible Treatment Agents and Disinfection Methods of Section 20 of the TrinkwV: Bekanntmachung des Umweltbundesamtes der Liste zulässiger Aufbereitungsstoffe und Desinfektionsverfahren nach § 20 der Trinkwasserverordnung (Stand: Januar 2023) vom 13. Januar 2023, BAnz AT 27.01.2023 B12.
Deutscher Verein des Gas- und Wasserfaches e.V. (Association technique et scientifique allemande pour le gaz et l’eau).
Partie II, Lfd. Nr.5 de la liste des agents de traitement et des méthodes de désinfection autorisés de l’article 20 du TrinkwV.
Partie I c, Lfd. Nr.2 de la liste des agents de traitement et des méthodes de désinfection autorisés de l’article 20 du TrinkwV.
Autres références:
Règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj).
Règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (JO L 178 du 8.6.2020, p. 7, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2020/749/oj).
Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE du Conseil (JO L 165 du 30.6.2010, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2010/35/oj).
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957 dans la version applicable à partir du 1er janvier 2023 (ADR 2023), ECE/TRANS/326, https://unece.org/transport/standards/transport/dangerous-goods/adr-2023-agreement-concerning-international-carriage