Article considérant 8

(8) Dans sa demande d’adaptation concernant l’utilisation 3 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau et dans leurs systèmes de distribution d’eau), l’Allemagne renvoie à la réglementation allemande relative à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine, à savoir la Trinkwasserverordnung (ci-après la «TrinkwV»), qui établit un ensemble systématique de règles visant à garantir une eau potable saine et propre en réglementant la qualité de l’eau et les substances, méthodes et procédures à utiliser pour le traitement de l’eau potable, en imposant des obligations aux stations d’épuration des eaux et en fixant des règles relatives à l’application de ces obligations. Sur la base de la TrinkwV, certaines normes et pratiques communes bien établies se sont développées dans le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne. L’Allemagne a expliqué plus en détail que la description de l’utilisation 3 du RCP ne correspondait pas entièrement aux règles de la TrinkwV. En particulier, la méthode d’application, le taux d’application et la fréquence d’utilisation devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection admissibles conformément au paragraphe 20 de la TrinkwV.