(10) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il convient dès lors d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Chlorine» moyennant les adaptations du RCP qui ont été demandées par l’Allemagne pour son territoire en ce qui concerne l’utilisation 3 du RCP en vertu de l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2025/834 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/834
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0834)
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