(7) Le 4 avril 2023, l’Allemagne a envoyé à la Commission une demande d’adaptation des conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Chlorine» pour son territoire en vertu de l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 en ce qui concerne l’utilisation 1 (désinfection des piscines publiques) et l’utilisation 3 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau et dans leurs systèmes de distribution d’eau) pour des motifs ayant trait à la protection de l’environnement, à l’ordre public et à la protection de la santé et de la vie humaines, visés à l’article 37, paragraphe 1, points a) à c), dudit règlement. L’Allemagne a retiré sa demande d’adaptation concernant l’utilisation 1 (désinfection des piscines) le 8 mai 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/834 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/834
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0834)
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