(1) Le 20 décembre 2018, la société CGV Chlorgas Vertriebs GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union pour un produit biocide unique dénommé «Chlorine», relevant des types de produits 2 et 5 tels que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente slovène avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-EQ047299-18 dans le registre des produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/834 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/05/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/834
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/834
Versionacte d'origine du 05/05/2025 (CELEX 32025R0834)
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