(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2024, la recommandation 24-05 relative à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. La recommandation 24-05 de la CICTA comprend des dispositions sur le renforcement des flottes ciblant le thon rouge moyennant une conversion à partir de la capacité de pêche existante.
Règlement délégué (UE) 2025/837 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/837
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/837
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0837)
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