Règlement délégué (UE) 2025/837 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/837
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/837
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0837)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2025/837EUR-Lex →

(3) Depuis l’adoption du règlement (UE) 2023/2053, la CICTA a adopté, lors de sa réunion annuelle de 2024, la recommandation 24-05 relative à la gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée. La recommandation 24-05 de la CICTA comprend des dispositions sur le renforcement des flottes ciblant le thon rouge moyennant une conversion à partir de la capacité de pêche existante.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0837. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).