(4) Par ailleurs, la recommandation 24-05 établit une dérogation permettant d’augmenter le nombre de petits navires côtiers autorisés à opérer dans le golfe du Lion de la Méditerranée, y compris le quota attribué à cette petite flotte côtière.
Règlement délégué (UE) 2025/837 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/837
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/837
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0837)
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