(5) Lors de sa réunion annuelle de 2024, la CICTA a également adopté la recommandation 24-06, qui prolonge jusqu’au 30 septembre 2025 le cadre d’un projet pilote d’élevage de thon rouge dans la mer Cantabrique, tel qu’il a été établi dans la recommandation 23-08 de la CICTA. En raison de retards administratifs, ce projet n’a pas pu être mis en œuvre en 2024 et l’Union a dès lors sollicité l’approbation de la CICTA afin que le projet puisse se poursuivre en 2025.
Règlement délégué (UE) 2025/837 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/837
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/837
Versionacte d'origine du 07/02/2025 (CELEX 32025R0837)
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